Elections Municipales Partielles Complémentaires
CERFA - Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants
MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURES GROUPÉES - Commune de moins de 1 000 habitants
MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE - Commune de moins de 1 000 habitants
CIRCULAIRE - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
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