L'Orpaillage de loisir
Prescriptions applicables à la pratique de l'orpaillage sur le département des Pyrénées-Orientales
édictées au titre des articles L432-3 et L211-1 du code de l’environnement et des arrêtés du 21 juillet 1983, du 8 décembre 1988, du 19 novembre 2007 et du 23 avril 2007 de protection des écrevisses, poissons, amphibiens et mammifères terrestres et de la directive « habitat, faune, flore »
- Cadre réglementaire de la pratique de l'orpaillage de loisir.
Dans le département des Pyrénées-Orientales, une doctrine spécifique encadre cette pratique, cliquez ci-dessous :
- Doctrine applicable dans le département des Pyrénées-Orientales.
Toute demande pour la pratique de l’orpaillage de loisir doit faire l’objet d’une information préalable, à l'aide du FORMULAIRE :
télécharger le formulaire
Ce formulaire est à remplir, puis à signer et à retourner au service en charge de la police de l’eau par courriel à l'adresse suivante : ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr
Dès lors que les informations portées dans le formulaire respectent les prescriptions énoncées, l'Administration n'enverra pas de réponse au demandeur.
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