La cartographie des cours d'eau

Mis à jour le 12/07/2023

L'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande aux préfets de département d’établir une cartographie des cours d’eau et de mettre l’information à disposition du public afin d’éclairer les porteurs de projet sur les démarches administratives à mener et de faciliter l’exercice de la police de l’eau.
  

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  1.  Le contexte réglementaire
  2.  Portée juridique et effets de la cartographie
  3.  Les interventions concernées par la cartographie
  4.  Les interventions NON concernées par la cartographie
  5.  Effectuer une recherche d'un cours d'eau