Travaux en rivière : déclaration simplifiée Loi sur eau

Mis à jour le 19/07/2023

Travaux en rivière relevant exclusivement de la rubrique 3.1.5.0 de l'article R.214-1 du Code de l'environnement      
    

Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement.
  
Cette déclaration doit être déposée par le maître d'ouvrage des travaux, ou son représentant dûment mandaté, en 3 exemplaires signés, au service en charge de la police de l'eau :
   

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Service eau et risques
Unité police de l'eau et des milieux aquatiques
2, rue Jean Richepin - BP 50909
66020 PERPIGNAN
et par courriel : ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr 

Document à remplir et signer : un clic 

Lire la notice des incidences Natura 2000 : un clic