Les interventions concernées par la cartographie

Mis à jour le 12/07/2023

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Effectuer une recherche d'un cours d'eau

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Les interventions concernées par la cartographie

Les cours d’eau représentés dans la cartographie au sens de l’instruction du 03 juin 2015 sont définis pour l’exercice de la police de l’eau, c’est-à-dire pour l’application de certaines des rubriques du code de l’environnement fixant les démarches à entreprendre (déclaration ou demande d’autorisation).

Les interventions, installations, ouvrages, travaux, ou activités (IOTA) concernés sont ceux ayant un impact sur les cours d’eau, mentionnés dans le titre III de l’article R.214-1 du code de l’environnement.

Télécharger le tableau récapitulatif des IOTA concernés