Argelès-sur-Mer (PPRi)

Le PPR inondation (débordements du Tech, de ses affluents et submersions marines) et mouvement de terrain d’Argelès-sur-Mer

 

• Arrêtés  préfectoraux de révision du PPR (PSS de la vallée du Tech de 1964 et R111-3 de 1994) les 10 janvier 2000 et 24 septembre 2003
• Arrêté préfectoral d'approbation du PPR Plan de prévention des risques du 25 novembre 2008 : un clic

Modification du  PPR au 29 mai 2017 : 

• Arrêté préfectoral du 29 mai 2017 approuvant la modification du PPR : un clic
• Note de présentation : un clic
• Avis au public : un clic    

Connaissance des zones à risques :

• Études techniques : BCEOM, SIEE et Expertise Lefort

Cartographie et règlement :

• Télécharger la carte de zonage réglementaire : un clic
• Télécharger le règlement du 29 mai 2017 annulant et remplaçant le règlement de 2008 : un clic 

Consultation et enquête publique avant approbation du 25/11/2008 :

• Consultation officielle de la mairie et des services : 3 sessions échelonnées sur 2007 et 2008
• Enquête publique (commission d’enquête nommée par le tribunal administratif) du 2 juin 2008 au 4 juillet 2008

Information et communication avant approbation du 25/11/2008 :

• Réunion publique de présentation du projet de PPR Plan de prévention des risques le 20 mai 2008
• Exposition en mairie décrivant les risques majeurs dans les PO et faisant une synthèse du PPR Plan de prévention des risques d’Argelès-sur-Mer : du 20 mai au 4 juillet 2008