Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) de la commune de Corneilla-la-Rivière (PPRI)
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.
Le PPR inondation et mouvement de terrain de Corneilla-la-Rivière
Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008
La prescription a été faite à l'échelle du bassin versant de la Têt Moyenne.
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
La cartographie du zonage réglementaire et règlement associé
Comment a été réalisé le PPR ?
1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zoaneg règlementaire et règlement associé)
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
3/ Carte des enjeux
4/ Résumé non technique
L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014
Arrêté préfectoral n° 2013329-0012 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur