Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Estève (PPRI)
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.
Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
Arrêté préfectoral d'approbation n°2014170-0001 du 16/06/2014
Cartographie du zonage réglementaire et réglement
Comment a été réalisé le PPR ?
1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
3/ Cartes des enjeux
4/ Résumé non technique
L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014 :
Arrêté préfectoral n° 2013329-0016 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur