Accompagnement des entreprises impactées par la Guerre en Ukraine
Les informations relatives aux sanctions prises à l’encontre de la Russie
Pages d’informations
- connaitre les types de biens concernés par les restrictions aux échanges avec la Russie, la Biélorussie et les territoires d’Ukraine non contrôlés par le gouvernement de ce pays :
https://www.douane.gouv.fr/notes-aux-operateurs-et-mesures-restrictives-en-reponse-lagression-militaire-de-la-russie et https://www.edouane.com/sujet/reglementation/autres/
- connaitre les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie
- connaitre les consignes vis-à-vis des salariés français présents en Russie, Biélorussie et Ukraine :
Russie - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)
Biélorussie - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)
Ukraine - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)
- connaitre les informations et conseils en matière de cybersécurité :
Les informations relatives aux mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Page d’informations
- connaitre les diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence :
https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement#
- dossier de presse du plan de résilience économique et sociale du Gouvernement ici
- FAQ de la DGE qui renseigne sur les interrogations éventuelles des entreprises sur les mesures de soutien du plan de résilience économique et sociale :
- FAQ mise en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion surles règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD):
- FAQ de la DGE dédiée au PGE pour les difficultés financières :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
- Panorama de la DGE des financements de court, moyen et long terme immédiatement accessibles aux entreprises ici
Points de contacts privilégiés pour les entreprises qui rencontrent des difficultés
- un portail unique de contact accessible à partir du 21 mars à destination des entreprises auprès des réseaux consulaires permettant d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leurs difficultés et les orienter vers les interlocuteurs dédiés : http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises
- les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés financières et industrielles dans leurs démarches :
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