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dans les Pyrénées-Orientales
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Démarches administratives
Démarches administratives
Avant de vous déplacer en préfecture, nous vous invitons à prendre connaissance de nos horaires (rubrique "horaires") de fonctionnement des différents services et des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches (rubrique "informations, délais, fréquentation").
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Manifestation sur la voie publique
En application des articles L 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d' une manière générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable.
Logement
> Délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être + liste des communes contaminées ou susceptibles de l'être - format : PDF
- 0,13 Mb
Aide aux victimes, Pré-plainte
Vous êtes victime d'une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur : simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant, de n'importe quel accès internet, une pré-plainte en ligne
> infos - format : PDF
- 0,32 Mb
site internet : 
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Vous êtes victime d'une agression, d'un vol, de violences diverses ?
En cas d'urgence, vous devez téléphoner au 17 ou 112, ou vous présenter directement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
N'hésitez pas à contacter les structures d'aide aux victimes :
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