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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

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Démarches administratives

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Saisir les services de l'État

Démarches administratives

Mise à jour le 26/02/2021
 

Avant de vous déplacer en préfecture, nous vous invitons à prendre connaissance de nos horaires (rubrique "horaires") de fonctionnement des différents services et des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches (rubrique "informations, délais, fréquentation").

 

Horaires

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION

Hôtel Ortaffa - rue Lazare Escarguel - Perpignan Standard : 04.68.51.66.66

 

en savoir plus sur [Activités aériennes]

Activités aériennes

  • Lâcher de lanternes
  • Lâcher de ballons
  • Drone

Manifestation sur la voie publique

En application des articles L 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d' une manière générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable.

Télé-procédures numériques pour les cartes grises et les permis de conduire

Depuis le début de l'année 2017, l'Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation). Les mairies ont d'ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d'identité et des passeports. Depuis cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui sont délivrés par voie dématérialisée. Ces télé-procédures sont disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS) : www.ants.gouv.fr  et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics de chez vous. Une simple connexion internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d'internet peuvent solliciter l'aide d'un médiateur dans les points numériques situés en préfecture de Perpignan et en sous-préfecture de Prades et bientôt à Céret. Enfin, il est également possible de s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité pour procéder à l'enregistrement des demandes d'immatriculation (service payant).

en savoir plus sur [Débits de boissons]

Débits de boissons

  • Règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés

La carte grise et le permis de conduire à portée de clic

en savoir plus sur [Permis de conduire]

Permis de conduire

Permis de conduire
  • Commission médicale des permis de conduire
  • Permis de conduire : Comment connaître son solde de points ?
  • Permis de conduire : éthylotest antidémarrage électronique (EAD)
  • Attestation préfectorale - carte jaune
en savoir plus sur [Vidéoprotection]

Vidéoprotection

  • L'autorisation et son renouvellement
  • le financement
en savoir plus sur [Déclaration d'organisation de manifestations sportives]

Déclaration d'organisation de manifestations sportives

  • Manifestations sportives non motorisées
  • Manifestation sportives comprenant la participation de véhicules terrestres à moteur

NATURALISATION

Vous résidez dans l’un des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Les demandes de nationalité française sont envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception à la plate-forme interdépartementale qui se chargera d'instruire votre dossier, à l’adresse suivante :
Préfecture de l'Hérault – Direction des migrations et de l’intégration Plate-forme de la naturalisation - 34062 Montpellier Cedex 2

en savoir plus sur [Distinctions honorifiques]

Distinctions honorifiques

  • Ordre national du Mérite
  • Légion d'Honneur
  • Médaille de la sécurité intérieure
  • Médaille pour actes de courage et dévouement
  • Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
  • Ordre des arts et lettres
  • Ordre des palmes académiques
  • Médaille d'honneur du travail

Maitre Restaurateur

Maitre Restaurateur
en savoir plus sur [Carte Nationale d'Identité - Passeport]

Carte Nationale d'Identité - Passeport

Carte Nationale d'Identité - Passeport
  • Carte Nationale d'Identité
  • Passeport
en savoir plus sur [Profession Funéraire]

Profession Funéraire

Profession Funéraire
  • Demande d'Habilitation
  • COMMUNIQUÉ A DESTINATION DES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES
  • Impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

Certificats d'immatriculation (ex.cartes grises)

Permis de conduire

en savoir plus sur [Etrangers]

Etrangers

  • Démarches sans rendez vous
  • Recruter un travailleur étranger
en savoir plus sur [Association]

Association

Association
  • Appel à la générosité publique

Armes

en savoir plus sur [Professions réglementées]

Professions réglementées

  • Garde particulier
  • TAXI - VTC
  • Professionnels de la route

Elections

Logement

> Délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être + liste des communes contaminées ou susceptibles de l'être - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

Aide aux victimes, Pré-plainte

Vous êtes victime d'une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur : simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant, de n'importe quel accès internet, une pré-plainte en ligne 

> infos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

site internet : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Vous êtes victime d'une agression, d'un vol, de violences diverses ? 
En cas d'urgence, vous devez téléphoner au 17 ou 112, ou vous présenter directement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

N'hésitez pas à contacter les structures d'aide aux victimes :

en savoir plus sur [Professionnels : Toutes vos démarches]

Professionnels : Toutes vos démarches

  • SOLDES
 

A lire dans cette rubrique

  • LA CARTE GRISE ET LE PERMIS DE CONDUIRE
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