Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Démarches administratives

Armes

Mise à jour le 30/06/2020

Carte de collectionneur
Le terme "collectionneur" désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, (...)
Armes - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018
La fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes sont soumises à une nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018
Introduction d'armes en France par des particuliers déménageant en France
Fabrication, commerce et intermédiation d'armes de catégories A1 et B
TOUT SUR LES ARMES
ARME CATEGORIE B
ARME CATEGORIE C
CARTE EUROPEENNE D'ARME A FEU