1ère demande

Liste des pièces à fournir :

- demande d’autorisation :

> demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection (imprimé cerfa n°13806*03) – format : PDF

> demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (imprimé cerfa n°140951*01) – format : PDF

- affiche d’information du public

- le document relatif à la certification du système : certificat apsad ou questionnaire de conformité (ci-dessous) :

> questionnaire de conformité – format : DOC

Selon le dispositif installé, les pièces suivantes sont à fournir :

• Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant du public et comportant moins de 8 caméras :

- un plan de détail (plan à une échelle suffisante montrant le nombre, le positionnement des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci)

• Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant du public et comportant plus de 8 caméras :

- un plan de détail (plan à une échelle suffisante montrant le nombre, le positionnement des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci)

- un rapport de présentation

• Si c’est un dispositif de vidéoprotection visionnant la voie publique :

- un plan de détail

- un plan de masse

- un rapport de présentation

• Si c’est un dispositif de vidéoprotection d’un périmètre :

- le plan du périmètre avec représentation du tracé ou des limites du périmètre

- un rapport de présentation