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Aide d'urgence gel avril 2022

Mise à jour le 17/05/2022
 
 
Aide d'urgence gel avril 2022

Dans un contexte déjà dégradé, plusieurs épisodes successifs de gelées nocturnes dans la première quinzaine du mois d’avril ont provoqué des dégâts majeurs sur les cultures sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine plus particulièrement pour les productions fruitières dont les récoltes sont sévèrement atteintes.

Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées et dont la pérennité est remise en cause par ces aléas climatiques, le Ministre de l’agriculture a annoncé le déblocage d’un fonds d’urgence doté de 20 M€ .

Cette aide d’urgence doit bénéficier aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Elle est exclusivement destinée aux agriculteurs à titre principal ayant été impactés par le gel et produisant en arboriculture.

Les jeunes agriculteurs récemment installés (moins de 5 ans) ainsi que les exploitants plusieurs fois sinistrés en raison d’aléas climatiques sévères ces dernières années seront traités en priorité.

Cette aide relève du régime « de minimis » conformément au Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, modifié par le règlement n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019. Elle va reposer sur un montant forfaitaire par exploitation plafonné à 5 000 € (sauf cas particulier).

L’attribution de cette aide dépendra du niveau de la demande, de l’enveloppe départementale et des critères de priorité validé en cellule départementale d’urgence.

Si vous estimez être concernés par cette mesure, vous êtes invités à retourner avant le 15 juin 2022 le formulaire à la DDTM, soit par courriel : ddtm-sea@pyrenees-orientales.gouv.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous :

Direction départementale des territoires et de la mer
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cedex