Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 09/12/2022
 

Couverture mobile : Dispositif de couverture ciblée

CPIER Massif des Pyrénées 2021-2027
en savoir plus sur [Espaces France Services]

Espaces France Services
en savoir plus sur [Habitat, Logement]

Habitat, Logement

Plan de relance dans les Pyrénées-Orientales
en savoir plus sur [Qualité de la construction]

Qualité de la construction

Santé des bâtiments
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SDAASP

 SDAASP 66

   Le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) est issu des dispositions de la loi NOTRe (art 98) du 7 août 2015. Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il comprend un état des lieux des services au public existant à la date de son élaboration, ainsi qu’un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental.

en savoir plus sur [Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID, FNADT et PITE)]

Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID, FNADT et PITE)
en savoir plus sur [Urbanisme et Aménagement]

Urbanisme et Aménagement