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Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 26/02/2021
 
en savoir plus sur [France Relance dans les Pyrénées-Orientales]

France Relance dans les Pyrénées-Orientales

France Relance dans les Pyrénées-Orientales
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en savoir plus sur [Habitat, Logement]

Habitat, Logement

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en savoir plus sur [Maisons de Service au Public / Maisons France Services]

Maisons de Service au Public / Maisons France Services

  • Maisons de services au public
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Plan de relance dans les Pyrénées-Orientales

en savoir plus sur [Qualité de la construction]

Qualité de la construction

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  • Réglementation thermique 2012

Santé des bâtiments

en savoir plus sur [SDAASP]

SDAASP

SDAASP 66

   Le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) est issu des dispositions de la loi NOTRe (art 98) du 7 août 2015. Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il comprend un état des lieux des services au public existant à la date de son élaboration, ainsi qu’un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental.

  • Réunion de l'Instance de dialogue et de concernantion le 5 février 2020
  • Comité technique du SDAASP le 17 décembre 2020
en savoir plus sur [Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID et FNADT)]

Soutien à l'investissement local (DETR, DSIL, DSID et FNADT)

  • DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux
  • DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local
  • DSID - Dotation de soutien à l'investissement des départements
  • FNADT - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
en savoir plus sur [Urbanisme et Aménagement]

Urbanisme et Aménagement

  • Planification territoriale
  • Commission Départementale d'Aménagement Commercial
 

Actualités

  • AAP : Favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux - 10/02/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement > France-Relance-dans-les-Pyrenees-Orientales
  • AAP : Soutenir le développement des jardins partagés et collectifs dans les Pyrénées-Orientales - 10/02/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement
  • Appel à candidatures - plan national de lutte contre les logements vacants - 09/02/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement > Habitat-Logement > Politique-territoriale-de-l-habitat > Plan-National-de-lutte-contre-les-logements-vacants
  • Offre de stage - Politique de la ville - 08/02/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement
  • Offre de stage - France relance - 08/02/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement
  • Communiqué de presse à l'issue de la revue de projet N-PNRU - 29/01/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement > Habitat-Logement > Politique-territoriale-de-l-habitat > Le-Programme-National-de-Renovation-Urbaine-PNRU
  • Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales - 22/01/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement > Soutien-a-l-investissement-local-DETR-DSIL-DSID-et-FNADT > DSIL-Dotation-de-soutien-a-l-investissement-local
  • Porter à Connaissance (PAC) de l'Etat des PLU et des PLUi dans les Pyrénées-Orientales - 21/01/2021
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement > Urbanisme-et-Amenagement > Planification-territoriale > Porter-a-Connaissance-PAC
  • Atlas du logement social - année 2020 - 01/12/2020
    Politiques-publiques > Amenagement-du-territoire-construction-logement > Habitat-Logement > Politique-territoriale-de-l-habitat > Les-chiffres-cles
 

informations complémentaires

Liens utiles

Ministère de la Transition Écologique

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

DREAL Occitanie

https://www.ledepartement66.fr/le-sdasp/


 
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