Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 28/09/2021
 
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Plan de relance dans les Pyrénées-Orientales
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Qualité de la construction

Santé des bâtiments
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SDAASP

 SDAASP 66

   Le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) est issu des dispositions de la loi NOTRe (art 98) du 7 août 2015. Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services. Il comprend un état des lieux des services au public existant à la date de son élaboration, ainsi qu’un plan de développement de la mutualisation des services sur l'ensemble du territoire départemental.

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