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Réglementation thermique 2012

Mise à jour le 14/03/2019
 
Image d'illustration "Réglementation thermique 2012"

Depuis le 1er janvier 2013, la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, concerne l'ensemble des bâtiments neufs, les extensions de bâtiment ainsi que les surélévations, dès lors que ces travaux sont soumis à permis de construire.

Ces exigences de performance énergétique s'appliquent donc également aux constructions de maisons individuelles.

 

Pour une meilleure appréhension de la réglementation dans le cadre des permis de construire nouvellement déposés, voici une plaquette de présentation détaillée co-élaborée par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement et l'ADEME

 

Pour aller plus loin : site internet du MTES-MCTRCT sur la réglementation thermique

informations complémentaires

Liens utiles

Ministère de la Transition Écologique

Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

DREAL Occitanie

https://www.ledepartement66.fr/le-sdasp/


 
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