Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Présentation du FNADT

Mise à jour le 13/08/2019
 
 

Les crédits du FNADT permettent, d’une part, de financer les actions définies dans le contrat de plan Etat région 2015/2020 et, d’autre part, des dossiers structurants relevant de la décision du gouvernement (section générale).
L’avenant N°1 au contrat de plan État-région Languedoc-Roussillon a été signé le 6 janvier 2017, il est consultable sur le site du conseil régional Occitanie à l’adresse suivante :https://www.laregion.fr/Contrat-de-Plan-Etat-Region-CPER .

Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement entré en vigueur le 1er octobre 2018 ainsi que l’arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 de ce même décret.
L’instruction du gouvernement du 11 mars 2019 et un dossier type de demande de subvention sont également à votre disposition.