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Elections Municipales Partielles Complémentaires

Mise à jour le 24/01/2023
 

CERFA - Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants

> candidature cerfa_14996-03-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURES GROUPÉES - Commune de moins de 1 000 habitants

> Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE - Commune de moins de 1 000 habitants

> Mandat écrit pour le dépot d'une candidature-2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Mandat écrit pour le dépot d'une candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

CIRCULAIRE - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

> Circulaire du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

A lire dans cette rubrique

  • candidature cerfa_14996-03-1
  • Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures-1
  • Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures
  • Mandat écrit pour le dépot d'une candidature-2
  • Mandat écrit pour le dépot d'une candidature
  • Mandat écrit pour le dépot d'une candidature
  • Circulaire du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles
 
 
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