Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
Elections Municipales Partielles Complémentaires
MÉMENTO - à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants
> MEMENTO - format : PDF
- 0,92 Mb
MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURES GROUPÉES - Commune de moins de 1 000 habitants
> Mandat groupé - format : PDF
- 0,01 Mb
MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE - Commune de moins de 1 000 habitants
> Mandat isolé - format : PDF
- 0,01 Mb
CERFA - Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants
> CERFA - format : PDF
- 1,19 Mb
CIRCULAIRE - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
> Circulaire - format : PDF
- 8,51 Mb