Elections Municipales Partielles Complémentaires
Mise à jour le 24/01/2023
CERFA - Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants
> candidature cerfa_14996-03-1 - format : PDF

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MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURES GROUPÉES - Commune de moins de 1 000 habitants
> Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures-1 - format : ODT

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> Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures - format : PDF

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MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE - Commune de moins de 1 000 habitants
> Mandat écrit pour le dépot d'une candidature-2 - format : ODT

- 0,53 Mb
> Mandat écrit pour le dépot d'une candidature - format : PDF

- 0,05 Mb
CIRCULAIRE - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
> Circulaire du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles - format : PDF

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