Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
Elections Municipales Partielles Complémentaires
CERFA - Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants
> candidature cerfa_14996-03-1 - format : PDF
- 0,73 Mb
MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURES GROUPÉES - Commune de moins de 1 000 habitants
> Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures-1 - format : ODT
- 0,53 Mb
> Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures - format : PDF
- 0,05 Mb
MANDAT EN VUE DU DÉPÔT DE CANDIDATURE - Commune de moins de 1 000 habitants
> Mandat écrit pour le dépot d'une candidature-2 - format : ODT
- 0,53 Mb
> Mandat écrit pour le dépot d'une candidature - format : PDF
- 0,05 Mb
CIRCULAIRE - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires
> Circulaire du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles - format : PDF
- 1,08 Mb
A lire dans cette rubrique
- candidature cerfa_14996-03-1
- Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures-1
- Mandat écrit pour le dépot de plusieurs candidatures
- Mandat écrit pour le dépot d'une candidature-2
- Mandat écrit pour le dépot d'une candidature
- Mandat écrit pour le dépot d'une candidature
- Circulaire du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles