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Arrêté préfectoral classant le pigeon ramier "Espèce susceptible d'occasionner des dégâts"

Mise à jour le 17/03/2020
 
 

Suite à la consultation publique du 19 février au 10 mars 2020, le pigeon ramier est classé "Espèce Susceptible d’occasionner des Dégâts" (ESOD) sur 44 communes de la plaine du Roussillon.
Le modalités de destruction figurent en annexes de l'arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2019322-0002 du 18/11/2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts jusqu'au 30 juin 2020 dans le département des Pyrénées-Orientales.

Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier espèce
susceptible d’occasionner des dégâts pour la saison cynégétique 2019-2012 dans le département des Pyrénées-Orientales.
(la synthèse est disponible jusqu'au 20 juin 2020 inclus)

Motifs de la décision relative au classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la saison cynégétique 2019-2020 dans le département des Pyrénées-Orientales
(La motivation de la décision est disponible jusqu'au 15 juin 2020 inclus)

 
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  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2019322-0002 du 18/11/2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux sus... - format : PDF - 0,38 Mb - 17/03/2020
  • sauvegarder le fichier > Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier espèce susceptible d'occasionner des... - format : PDF - 0,17 Mb - 17/03/2020
  • sauvegarder le fichier > Motifs de la décision relative au classement du pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la saison cynégétique 2019-2020 - format : PDF - 0,15 Mb - 17/03/2020
 
 
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