Définition de l'assainissement non collectif

Assainissement autonome ou assainissement individuel       

Appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel, l’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne toutes les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Comme son nom l’indique, l’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public et collectif d’assainissement . On retrouve aujourd’hui ce genre d’installations plutôt dans les zones rurales où elles y sont par définition mieux adaptées et surtout beaucoup moins couteuses. 

Pour assurer un bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, les installations doivent être vidangées régulièrement. La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile.

L’article L.1331-1-1 du code de la santé publique prévoit que les particuliers doivent faire réaliser la vidange de leur installation d’assainissement non collectif par une personne agréée par le préfet.

Ces dispositions sont destinées à lutter contre les déversements non déclarés et non réglementaires de matières de vidange, présentant des risques sanitaires importants et pouvant contaminer des captages utilisés pour la production d’eau potable ou encore des zones de baignade.

Les pratiques courantes consistant à faire vidanger une fosse septique par un agriculteur local sont donc proscrites, sauf si l’agriculteur a été préalablement agréé par le préfet et qu’il dispose d’un plan d’épandage pour ces matières de vidange.

Avant d’envisager la vidange de la fosse toutes eaux, il est conseillé au particulier de se rapprocher de la collectivité locale en charge du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).