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Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)

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  • Communes concernées
  • Dossiers communaux d'information

Dossiers communaux d'information

Mise à jour le 09/10/2020
 

Le Document communal d'information est mis à jour :

Image d'illustration "carte des risques dans les PO"
  • lors d’un événement nouveau relatif au PPR : nouvelle prescription, approbation, mise en révision,
  • lorsque de nouvelles informations modifient l’appréciation du risque,
  • lors de l’édition de nouveaux documents de référence.

 

Pour consulter les dossiers, sélectionnez votre commune :

informations complémentaires

CONTACTS

D.D.T.M. des Pyrénées-Orientales
Service Eau et Risques
Prévention des Risques

Tél : 04 68 38 10 54

Pour nous adresser un courriel :

 ddtm-ser-pr@pyrenees-orientales.gouv.fr

 


 
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