LES-CLUSES
Mise à jour le 15/05/2020
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0012 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Les-Cluses :
télécharger l’arrêté préfectoral
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Document Communal d'Information (DCI)
- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche
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- Documents de référence :
1 – Risque naturel :
- Plan de prévention du risque (PPR) d'inondation :
> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF

- 1,41 Mb
> Tuile 1 - format : PDF

- 1,07 Mb
> Tuile 4 - format : PDF

- 1,23 Mb
> Tuile 7 - format : PDF

- 1,53 Mb
> Tuile 10 - format : PDF

- 1,42 Mb
> Tuile 13 - format : PDF

- 1,34 Mb
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> Tuile 2 - format : PDF

- 1,22 Mb
> Tuile 5 - format : PDF

- 1,09 Mb
> Tuile 8 - format : PDF

- 1,51 Mb
> Tuile 11 - format : PDF

- 1,42 Mb
> Tuile 14 - format : PDF

- 1,36 Mb
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> Tuile 3 - format : PDF

- 1,25 Mb
> Tuile 6 - format : PDF

- 1,55 Mb
> Tuile 9 - format : PDF

- 1,32 Mb
> Tuile 12 - format : PDF

- 1,30 Mb
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> règlement inondation - format : PDF

- 0,57 Mb
TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage
2 - Risque minier : néant.
3 - Risque technologique : néant.
4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique
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L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.