Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Dossiers communaux d'information

ORTAFFA

Mise à jour le 07/08/2020
 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020154-0016 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Ortaffa : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> règlement PPR Plan de prévention des risques Ortaffa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) :  télécharger la cartographie .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.