Le Plan de prévention des risques inondation (PPRi) de Baho

Mis à jour le 06/06/2023

Les documents  PPR opposables sont consultables en mairie de Baho et à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer (Service de l'eau et des risques - Prévention des risques)

 Le  PPR inondation et mouvement de terrain de BAHO

Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008

 Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
 
Arrêté préfectoral d'approbation n° 2014135-0007 du 15/05/2014
 
Le PPR Plan de prévention des risques n'est pas soumis à évaluation environnementale : décision préfectorale
     

Cartographie du zonage réglementaire et règlement :

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte de zonage réglementaire PDF - 2,13 Mb - 23/05/2014
Télécharger PPR Baho - Règlement PDF - 0,66 Mb - 23/05/2014

 

Comment a été réalisé le PPR ?

1/ Le Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - Rapport de présentation PDF - 6,62 Mb - 23/05/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - annexes cartographiques PDF - 5,98 Mb - 23/05/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - annexes témoignages PDF - 12,92 Mb - 23/05/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - annexe bilan de la concertation PDF - 0,59 Mb - 23/05/2014

 
 
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte d'aléa inondation PDF - 3,76 Mb - 23/05/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte d'aléa mouvement de terrain PDF - 5,24 Mb - 23/05/2014

                  
3/ Cartes des enjeux

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte des enjeux PDF - 4,33 Mb - 23/05/2014

 
4/ Résumé non technique 

Télécharger PPR Plan de prévention des risques Baho - Résumé non technique PDF - 0,33 Mb - 23/05/2014

                     

L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014 : 

Arrêté préfectoral n°2013329-0015 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport du commissaire-enquêteur -Baho PDF - 0,19 Mb - 11/03/2014
Télécharger Annexes au rapport - Baho PDF - 8,42 Mb - 11/03/2014
Télécharger Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - baho PDF - 0,08 Mb - 11/03/2014