Banyuls-sur-Mer (PPRnp)
Mis à jour le 06/06/2023
Le PPRnp de la commune de Banyuls-sur-Mer approuvé le 5 décembre 2007 a été modifié par l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2021.
Arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 prescrivant la modification du PPRnp de la commune de Banyuls-sur-Mer :
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 approuvant la modification du PPRnp de la commune de Banyuls-sur-Mer :
Dossier des pièces modifiées du PPRnp :
Cartes du zonage règlementaire :
Annexes :