Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
• AOT soumises à simple publicité
• AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

• SMBVR reconstruction digues du Réart

• Desserte Forestière

• SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
• PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
• SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
• PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
• Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne

• Prat del barou- Lansac
• Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
• Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
• BEL-AIR Perpignan

• Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
• Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
• Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

• Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts

• Servitudes Transversales
• Délimitations du rivage
• Concessions de plages
• Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

• Arrêtés sans consultation publique
• Société Tubert environnement - Installation de transit de digestats sur la plate-forme de biomasse à Elne
• Lafarge Holcim Granulats - Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Espira-de-l'Agly

• Arrêtés sans enquête publique
• Police administrative
• Commissions de suivi de site

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

• Sorède
• Maureillas-las-Illas
• Montauriol
• Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères

Avis de modification des conditions de participation à la réunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet d’établissement pénitentiaire de Rivesaltes

En raison de l’extension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le site internet de l’APIJ (www.apij.justice.fr ) et le site de la mairie de Rivesaltes (www.rivesaltes.fr ) et les participants pourront interagir avec les organisateurs par écrit en direct pendant la réunion