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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

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Enquêtes publiques et autres procédures

Mise à jour le 24/02/2021
 

EP - Document d'urbanisme

Autorisations loi sur l'eau

Déclarations loi sur l'eau

AAE - Avis de l'Autorité Environnementale

en savoir plus sur [AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique]

AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

  • AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
  • AOT soumises à simple publicité
  • AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

Consultations publiques

Commissaires enquêteurs - Dépt 66

Commission nationale du débat public

en savoir plus sur [Déclarations d'intention]

Déclarations d'intention

  • SMBVR reconstruction digues du Réart
en savoir plus sur [Déclaration d'Intérêt Général]

Déclaration d'Intérêt Général

  • Desserte Forestière
en savoir plus sur [DUP - Déclarations d'utilité publique]

DUP - Déclarations d'utilité publique

  • SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
  • PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
  • SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
  • PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
  • Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne

Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Enquêtes Publiques - Eau

en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Photovoltaïque]

Enquêtes publiques - Photovoltaïque

  • Prat del barou- Lansac
  • Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
  • Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
  • BEL-AIR Perpignan

Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques

Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés

en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet]

Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet

  • Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
  • Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
  • Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"
en savoir plus sur [Enquêtes Publiques - Défrichements]

Enquêtes Publiques - Défrichements

  • Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime]

Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime

  • Servitudes Transversales
  • Délimitations du rivage
  • Concessions de plages
  • Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports
en savoir plus sur [ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement]

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement

  • Arrêtés sans consultation publique
  • Société Tubert environnement - Installation de transit de digestats sur la plate-forme de biomasse à Elne
  • Lafarge Holcim Granulats - Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Espira-de-l'Agly

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration

en savoir plus sur [ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation]

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

  • Arrêtés sans enquête publique
  • Police administrative
  • Commissions de suivi de site
en savoir plus sur [Servitude de passage DFCI]

Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

  • Sorède
  • Maureillas-las-Illas
  • Montauriol
  • Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes

Avis de modification des conditions de participation à la réunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet d’établissement pénitentiaire de Rivesaltes

 

En raison de l’extension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le site internet de l’APIJ (www.apij.justice.fr ) et le site de la mairie de Rivesaltes (www.rivesaltes.fr ) et les participants pourront interagir avec les organisateurs par écrit en direct pendant la réunion

 

Péril Aviaire Aéroport de Perpignan

Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'espèces protégées

Projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier comme ESOD- 2020-2021

Le projet d'arrêté mis à la consultation du public, modifie l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2020295-0001 du 21 octobre 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (...)

Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du public
 
 
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