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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

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Enquêtes publiques et autres procédures

Mise à jour le 24/05/2022
 

Enquête Publique passage à niveau

Autorisations loi sur l'eau

Déclarations loi sur l'eau

AAE - Avis de l'Autorité Environnementale

en savoir plus sur [AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique]

AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

  • AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
  • AOT soumises à simple publicité
  • AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

Consultations publiques

Commissaires enquêteurs - Dépt 66

Commission nationale du débat public

en savoir plus sur [Déclarations d'intention]

Déclarations d'intention

  • SMBVR reconstruction digues du Réart
en savoir plus sur [Déclaration d'Intérêt Général]

Déclaration d'Intérêt Général

  • Desserte Forestière
en savoir plus sur [DUP - Déclarations d'utilité publique]

DUP - Déclarations d'utilité publique

  • Peprignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
  • PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
  • VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - ZAC Golfique
  • DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
  • RODES - projet de création d'un parking
  • CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
  • CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
  • PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
  • PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
  • DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
  • PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

Enquête publique - Document d'urbanisme

en savoir plus sur [Enquête publique - Autorisation d'urbanisme]

Enquête publique - Autorisation d'urbanisme

  • Site du Cap Béar - Valorisation écotouristique et culturelle

Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Enquêtes Publiques - Eau

en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Photovoltaïque]

Enquêtes publiques - Photovoltaïque

  • Prat del barou- Lansac
  • Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
  • Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
  • BEL-AIR Perpignan
  • Régie Electrique Municipale - St Laurent de Cerdans
  • THEMIS - TARGASONNE
  • LA BASTIDE - OLETTE
  • Energies des Bouzigues - Saint-Féliu-d'Avall

Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques

Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés

en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet]

Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet

  • Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
  • Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
  • Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"
en savoir plus sur [Enquêtes Publiques - Défrichements]

Enquêtes Publiques - Défrichements

  • Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
  • Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer
en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime]

Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime

  • Servitudes Transversales
  • Délimitations du rivage
  • Concessions de plages
  • Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports
en savoir plus sur [ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement]

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement

  • Arrêtés sans consultation publique
  • RECUP AUTO 66 - exploitation d'une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules terrestres hors d'usage à...
  • SYDETOM 66 - exploitation d'une installation de compostage de déchets verts à Torreilles
  • SAS PROSAIN - extension du site de fabrication de conserves de fruits et légumes, de plats cuisinés, de jus et pâtes de fruits sur la commune de Bages
  • PMMCU - exploitation d'une déchetterie à Peprignan

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration

en savoir plus sur [ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation]

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

  • Arrêtés sans enquête publique
  • Police administrative
  • Commissions de suivi de site
  • Développement d'un centre de tri et de traitement des déchets à Perpignan
  • Exploitation d'une carrière à Salses-le-Château
  • Renouvellement et extension de l'activité de stockage de matériaux de construction contenant de l'amiante sur les communes de Claira et Saint-Hippo...
  • Exploitation d'une carrière lieux-dits "Colomina d'Oms" et "les Graves" sur les communes de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque
en savoir plus sur [Alimentation en eau potable]

Alimentation en eau potable

  • Puits du Serrat del Mouli et drain de la Lentilla à Vinça
  • Puits "Caune de l'Arago" à Tautavel
  • Captages sources "Frizells" à Taurinya
  • Forage F3 "San Père" à Claira

Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)

Enquête publique du 25 mai au 15 juin 2021

en savoir plus sur [Liaison souterraine électrique Cabestany/Saint-Cyprien]

Liaison souterraine électrique Cabestany/Saint-Cyprien

  • Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany
en savoir plus sur [Servitude de passage DFCI]

Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

  • Sorède
  • Maureillas-las-Illas
  • Montauriol
  • Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères
  • Serdinya - Jujols
  • Trévillach - Tarerach
  • Corbère, Ille-sur-Têt et St Michel de Llotes
  • Cassagnes
  • St Martin- Le Vivier
  • Saint Paul de Fenouillet
  • Camélas
  • Argeles sur Mer
  • Le Boulou
  • Espira de l'Agly

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes

Le bilan de la concertation est désormais disponible

Concertation préalable - Schéma Régional des carrières

en savoir plus sur [Site Patrimonial Remarquable (SPR)]

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

  • SPR Port-Vendres
  • SPR Perpignan - Modification n° 1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
 

Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du public

Péril Aviaire Aéroport de Perpignan

Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'espèces protégées

Projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier comme ESOD- 2020-2021

Le projet d'arrêté mis à la consultation du public, modifie l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2020295-0001 du 21 octobre 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (...)
 
 
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