L’évaluation environnementale des plans et programmes a pour objectif d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible dans le processus d’élaboration de ces documents de façon à :
Par son analyse critique des incidences probables des documents de planification au regard des enjeux environnementaux d’un territoire, l’évaluation environnementale contribue à la mise en oeuvre de politiques de gestion durable des territoires, plus cohérentes entre elles et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.
Depuis le 8 novembre 2017, les dossiers sont consultables sur le