Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
AAE - Avis de l'Autorité Environnementale
L’évaluation environnementale des plans et programmes a pour objectif d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible dans le processus d’élaboration de ces documents de façon à :
- repérer les impacts potentiels sur l’environnement à un stade où les infléchissements sont plus aisés à mettre en œuvre,
- prendre en compte les enjeux environnementaux tout au long de la réflexion permettant d’aboutir au projet final.
Par son analyse critique des incidences probables des documents de planification au regard des enjeux environnementaux d’un territoire, l’évaluation environnementale contribue à la mise en oeuvre de politiques de gestion durable des territoires, plus cohérentes entre elles et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.
Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact dans les Pyrénées-Orientales
- Avis sur les plans-programmes hors documents d'urbanisme
- Avis sur les documents d'urbanisme
- Décisions au cas par cas (projets)
- Décisions au cas par cas (plans, programmes)
- Décisions au cas par cas (documents d'urbanisme)
Depuis le 8 novembre 2017, les dossiers sont consultables sur le