Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

AOT soumises à simple publicité

Mise à jour le 16/07/2019
 

AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.