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Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

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AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

  • AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
  • AOT soumises à simple publicité
  • AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

AOT soumises à simple publicité

Mise à jour le 16/07/2019
 

AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.

 
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