Consultation publique : Révision zones vulnérables pollution nitrate

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire. À ce titre, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a engagé le processus de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole conformément à ce que prévoit l’article R211-77 du Code de l’Environnement.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.

La concertation réglementaire s’est tenue sur le bassin Rhône-Méditerranée, du 6 novembre 2020 au 31 janvier 2021. auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l’environnement). Sur la base d’un projet de désignation tenant compte des concertations, la consultation réglementaire a été lancée par le préfet coordonnateur de bassin auprès des instances régionales, des conseils régionaux, des chambres d’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural mais aussi le public. Cette consultation s'est tenue du 10 mai au 10 juillet 2021.

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Pour le département des Pyrénées-Orientales, vous trouverez ci-dessous la carte et les communes concernées par ce classement