Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
Consultation publique : Zone de Protection Aire d’Alimentation Captage F4 "Garoufé" - Pia
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Sur le département des Pyrénées-Orientales, quelque captage d'eau potable présente des risques de contamination par des activités humaines. Une démarche est lancée pour restaurer la qualité de l'eau. Dans ce cadre et en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement créé par l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relative à la mise en œuvre de la participation du public, définie à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral et son annexe est mis en consultation publique concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage « F4 Garoufé» situé sur la commune de Pia pour l’alimentation en eau potable de cette même commune |
La consultation est désormais close
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