• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Sous menu de navigation

DUP - Déclarations d'utilité publique

  • Perpignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
  • PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
  • VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - ZAC Golfique
  • DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
  • RODES - projet de création d'un parking
  • CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
  • CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
  • PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
  • PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
  • DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
  • PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères

Mise à jour le 27/07/2022
 

Enquête parcellaire du 11 mai au 1er juin 2022 inclus.

Document Début mise en ligne Fin mise en ligne

> Rapport enquête publique PARCELLAIRE EV 8 - juin 2022 - CASTRE Valerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,18 Mb

27 juillet 2022 1er juin 2023
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité locale
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • FAQ
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr