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ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

  • Arrêtés sans enquête publique
  • Police administrative
  • Commissions de suivi de site
  • Exploitation d'une carrière lieux-dits "Colomina d'Oms" et "les Graves" sur les communes de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque
  • Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel

Police administrative

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