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ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
Arrêtés sans enquête publique
Police administrative
Commissions de suivi de site
Exploitation d'une carrière lieux-dits "Colomina d'Oms" et "les Graves" sur les communes de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque
Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel
Police administrative
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