Recueil spécial 18 octobre 2005
NUMÉRO SPÉCIAL 18 OCTOBRE 2005
Bureaux du cabinet
- Arrêté n° 3572 du 10 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission de surêté de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (page 001)
Service interministériel de Défense et de Protection civile
- 9 annexes aux procès-verbaux de l'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (page 003)
Direction départementale des Services d'Incendie et de Secours
- Arrêté n° 3443/2005 du 29 septembre 2005 relatif au schéma départemental d'analyses et de couverture des risques (page 012)
SECRETARIAT GENERAL
- Arrêté n° 3917/05 du 17 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Fernand BARROT, Directeur des Services fiscaux – ordonnateur secondaire délégué (page 015)
- Arrêté n° 3918/05 du 17 octobre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Robert CLARIMON, Inspecteur d'Académie, Directeur des Services départementaux de l'Education nationale (page 019)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté n° 3067/2005 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'homologation de la piste d'auto-cross sise au lieu-dit "LE GRAND BOSC" sur le territoire des communes d'Elne et d'Ortaffa (page 021) Arrêté n° 3579/2005 du 10 octobre 2005 portant fixation des tarifs des courses de taxi (page 025) DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Bureau de l'EnvironnementDélibération du conseil municipal de Villeneuve de la Raho n° 4021 du 7 septembre 2005 demandant la création d'un groupe de travail ayant en charge de mettre en place une réglementation sur la commune en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes et désignant les conseillers municipaux qui y siègeront (page 034) Bureau du Contrôle de Légalité
Etablissements – Personnes handicapées
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- Télécharger DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT PDF - 0,35 Mb - 28/03/2012
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