Recueil spécial 08 janvier 2009
Mis à jour le 27/03/2012
NUMERO SPECIAL
SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL
. Arrêté n° 2009005-01 du 5 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture (0001)
. Arrêté n° 2009005-02 du 5 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, en matière d'ingénierie publique (0021)
. Arrêté n° 2009005-05 du 5 janvier 2009 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques (0024)