Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales
Collectivité locale
Mise à jour le 23/08/2021
Etat et collectivités
- Gouvernance des structures territoriales : mesures dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022
- Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Intercommunalité
- Télétransmission des @ctes soumis au contrôle de légalité
- Enquêtes publiques et autres procédures
- Vos élus
- Contrôle de légalité : synthèse annuelle des observations aux collectivités