Réglementation et formulaires à transmettre
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Réglementation, formulaires et adresse de dépôt d'un dossier
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Réglementation
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
- Arrêté du Préfet maritime fixant la liste locale mer pour la Méditerranée
Constitution du dossier à transmettre
Formulaire de demande d'agrément et renouvellement
Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000
Où déposer le dossier ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Délégation à la Mer et au Littoral 66-11
Affaires nautiques
2, rue Jean Richepin
BP 50909
66020 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 38 13 78
Courriel : ddtm-dml@pyrenees-orientales.gouv.fr
Documents listés dans l’article
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