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Actualités
Renforcement de l’interdiction d'acquisition et de détention de certaines armes
29/11/2021
Décret du 30 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu
autres actualités
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- 03/11/2021 - Actualités Procédure d’évacuation forcée en cas de « squat » de domicile
- 03/11/2021 - Actualités Atlas du logement social - année 2021
Plan de Relance 2020-2022
France Relance dans les Pyrénées-Orientales
28/09/2021. France Relance dans les Pyrénées-Orientales
Programme Transparence
Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
22/10/2021. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)
