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Dossier communal d'information

CALCE

Mise à jour le 22/03/2012
 
 

                  

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Votre commune est concernée par la procédure "information acquéreurs locataires sur les risques majeurs" au titre du risque sismique uniquement (pas de cartographie à joindre à l'état des risques).

   

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

     

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.