Enquêtes publiques et autres procédures

 

Projet d'Intérêt Général LNMP

PIG LNMP

Mise à disposition du public du 22 octobre 2018 au 23 novembre 2018

Enquête publique : Assainissement mairie de SOUANYAS

Plan zonage assainissement

du 27 février au 27 mars 2018

Modification n°1 du PSMV du site patrimonial remarquable de Perpignan

Enquête publique du 25 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus

Servitudes d'utilité publique

SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

en savoir plus sur [Servitude de passage DFCI]

Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie