Enquêtes publiques et autres procédures

 

Projet de ferme pilote "Éoliennes Flottantes du Golfe du Lion"

Enquête publique du 23 avril 2019 au 23 mai 2019

Révision n°1 du PSMV du site patrimonial remarquable de Perpignan

Enquête publique du 11 mars 2019 au 29 mars 2019

Enquête prolongée jusqu'au 12 avril 2019 par décision du commissaire enquêteur

en savoir plus sur [Servitude de passage DFCI]

Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

 

Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du public