Mis à jour le 14/12/2018
 

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Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques

12/12/2018. Enquêtes et consultations publiques en cours et résultats

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Info Service

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

26/04/2017. Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

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L'actualité du Gouvernement
03/12/2018
Les chefs de partis reçus à Matignon par le Premier ministre
A la suite des affrontements qui ont eu lieu le 1er décembre, le président de la République a chargé le Premier ministre de recevoir les chefs de partis, les présidents de groupes parlementaires ainsi que des représentants des gilets jaunes.
30/11/2018
Santé : agir pour éradiquer le Sida d'ici à 2030
Agnès Buzyn a rappelé, le 22 novembre, l'ambition du Gouvernement d'en finir avec les épidémies d'infection sexuellement transmissible (IST) d'ici 2030.
29/11/2018
Associations, pouvoirs publics et entreprises réunis pour une politique associative ambitieuse
Association
Le secrétaire d'État Gabriel Attal a dévoilé, le 29 novembre, le plan d'action du Gouvernement pour le développement du monde associatif. Parmi les pistes explorées, la modification de la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs aux associations.