Mis à jour le 22/02/2019
 

Programme Transparence

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

17/12/2018. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques

21/02/2019. Enquêtes et consultations publiques en cours et résultats

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Info Service

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

26/04/2017. Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

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L'actualité du Gouvernement
21/02/2019
Écologie : vers la fin des emballages plastiques
Déchets plastiques
Le Pacte national pour les emballages plastiques a été signé aujourd'hui par le Gouvernement, 13 entreprises et deux ONG.
19/02/2019
Agriculture et alimentation : point sur les mesures de soutien au secteur
Vache
A quelques jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, point sur les actions menées par les pouvoirs publics pour accompagner le secteur agro-alimentaire dans sa transformation.
19/12/2018
Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Le texte a pour objectif, une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.