Mis à jour le 19/07/2019
 

Programme Transparence

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

17/07/2019. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques

16/07/2019. Enquêtes et consultations publiques en cours et résultats

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Info Service

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

26/04/2017. Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

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Citoyenneté

gestes qui sauvent

Les gestes qui sauvent

13/12/2018. Seulement 1 personne sur 5 connait les gestes qui sauvent. Et vous ?

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.