ISN - Perte de récolte - Grêle juillet 2023
Après avis favorable de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la grêle du 29 juillet 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
1) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Maraîchage : Aubergines, Pastèques
Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, orneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Eus, Felluns, Fenouillet, Fourques, Ille-sur-Têt, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Nohèdes, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Ria-Sirach, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Taillet, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trouillas, Urbanya, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès
Demande d’indemnisation
par dépôt du dossier papier par courrier postal du 22 janvier au 22 février 2024 inclus à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Service nature agriculture et forêt
2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.
Contact DDTM direction départementale des territoires et de la mer
Par téléphone : 04 68 38 10 32
Courriel : assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
Documents associés
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