THEMATIQUE SANTE ET PROTECTION ANIMALES

 
 

La DDPPDirection départementale de la protection des populations doit veiller au bon respect de la réglementation en vigueur et contrôle avec l'appui des vétérinaires sanitaires, l'identification des animaux, leur bien être, leur santé leur alimentation.

Ce dispositif permet de déclencher rapidement une alerte dès qu’une anomalie est détectée dans un élevage et de mettre en place des mesures d’urgence appropriées.

Parmi les différentes missions des DDPP dans le secteur des animaux d’élevage, l’identification des animaux fait partie de l’ensemble de moyens mis en place afin de suivre les différentes étapes d’élaboration d’un aliment, de l’origine de la matière première jusqu’à sa commercialisation.

Le bien être animal est devenu une préoccupation du consommateur. C’est la raison pour laquelle les Directions départementales de la protection des populations aidées par les vétérinaires sanitaires surveillent les conditions d’élevage et les conditions de transport des animaux.

 

 

 

Les animaux d’élevage

- Les maladies réputées contagieuses

Les maladies réputées contagieuses (MRC) sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate lors de toute suspicion de l’une d’entre elles afin d’empêcher leur diffusion et d’assurer leur éradication. liste des maladies réglementées

Des mesures de prophylaxie (dépistage) sont imposées régulièrement aux éleveurs en vue de s’assurer de l’absence de telles maladies.

 Plusieurs grandes maladies d’élevage telles que la brucellose ou la tuberculose bovine sont concernées par ces prophylaxies collectives obligatoires dirigées par l’Etat et exécutées par les vétérinaires sanitaires. 

> tarifs des prophylaxies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> liste des vétérinaires sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
- Identification et traçabilité
  • Bovins, ovins, caprins, porcins

Tout détenteur, même d’un seul animal, est tenu de se déclarer à l’établissement départemental de l’élevage (EDE)  en vue de l’obtention d’un numéro d’exploitant  (coordonnées)

  • Volailles

La cession de volailles abattues ou d’œufs sur les marchés nécessite également une inscription auprès de l’EDE

  • Chevaux
  • Ruches

La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

 En 2011, mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur le portail de téléprocédures "mes démarches" du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT).
Accéder au portail mes démarches

 Les GDS départementaux deviennent ‘guichet unique’ pour

  •  les demandes de NUMAGRIT et /ou de numéro d’apiculteur (NAPI),
  • le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS,
  • assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers

 

Les animaux de compagnie : chiens et chats en particulier 

- Identifier son animal

  L’identification des carnivores domestiques

> identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Elevage, vente, garde, présentation au public, éducation et dressage canins, gestion de refuge et de fourrière, toutes ces activités nécessitent de réelles compétences attestées par un certificat de capacité. Ce dernier valide les connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. Seuls les professionnels, ou les particuliers consciencieux, seront ainsi habilités.

> notice démarches à accomplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Voyager avec son animal de compagnie

Pour voyager au sein de l’Union Européenne, l’animal identifié doit obligatoirement disposer dune identification par puce électronique et notamment être valablement vacciné contre la rage. Toutefois, les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible.

Certains pays de la communauté sont plus exigeants en matière sanitaire.

Les déplacements d’animaux en provenance ou à destination des pays extérieurs à l’UE nécessitent, même à titre non commercial, des démarches qu’il faut anticiper. Se renseigner auprès de son vétérinaire.

Plus d’information :  conditions sanitaires pour voyager avec un animal de compagnie