ARRETE PREFECTORAL CHASSE - 2024-2025
Mis à jour le 12/04/2024
La gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats est d’intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le projet d'arrêté, mis à la consultation du public, a pour but de fixer pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Pyrénées-Orientales les périodes, les modalités, les modes et les moyens de chasse, conformément aux articles R.424-6, R.424-7 et R.424-8 du code de l’environnement.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note présentation-20240404 PDF - 0,05 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Projet-AP-Ouverture-cloture-2024 PDF - 0,17 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Annexe-1-Zones de chasse PDF - 0,16 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Annexe-2-Zones_sensibles-Littoral PDF - 7,41 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Annexe-3-Bac-Alvese PDF - 0,31 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Annexe-4-Serrat-Narede PDF - 0,34 Mb - 12/04/2024