Année 2008

Recueil août 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE


DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

. Autorisation spéciale du 1er août 2008 de travaux en site classé des Bouillouses (0001)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
. Arrêté n° 3228-2008 du 1er août 2008 déclarant d'utilité publique et cessible l'immeuble cadastré section AH n° 124 sis 5 Rue des Mercadiers au titre de la résorption de l'habitat insalubre en vue de sa réhabilitation en logements sociaux, sur le territoire de la comumne de Perpignan (0003)

> Bureau du Cadre de Vie (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

 
. Arrêté n° 3283/08 du 6 août 2008 portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des nappes plio quartenaires de la plaine du Roussillon (0012)
. Arrêté n° 3284/08 du 6 août 2008 portant modification de la composition de la "commission locale d'information et de surveillance" CLIS de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Calce (0017)
. Arrêté n° 3466 du 19 août 2008 déclarant cessibles au profit de la communauté de communes Vinça-Canigou les parcelles de terrain nécessaires à l'exploitation de la source de "Las Très Fonts", commune de Baillestavy (0019)
. Arrêté n° 3467/2008 du 19 août 2008 accordant autorisation de capture temporaire ou définitive avec transport à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement à M. Enrique Font-Bisier (0022)
. Arrêté n° 3472/08 du 19 août 2008 portant mise en demeure à la société Casse Auto 114 de se conformer aux règlements en vigueur dans l'exploitation de ses installations situées sur le territoire de la commune de Saint-André en application de l'article L. 514-1 du code de l'environnement (0024)
. Arrêté n° 3489/2008 du 20 août 2008 approuvant la convention d'attribution à la commune de Canet en Roussillon d'une concession d'utilisation du domaine public maritime relative au maintien de l'ensemble ludique et balnéaire dénommé "Canet Parc" (0027)
. Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 3522/2008 du 22 août 2008 complétant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 (0029)
. Arrêté n° 3554/08 du 27 août 2008 modifiant l'article 2.1 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1998 (0033)
. Arrêté n° 3582-2008 du 28 août 2008 déclarant cessibles au profit du Département des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD. 117 2ème voûte de Caudiès de Fenouillèdes, section du PR46+000 au PR46+900 (0035)
. Arrêté n° 3583-2008 du 28 août 2008 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux de réhabilitation d'un îlot Place des Potiers, dans le quartier Saint Jacques, sur le territoire de la commune de Perpignan (0039)

> Bureau du Cadre de Vie (IV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

. Arrêté n° 3602/2008 du 29 août 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Saint Cyprien, secteur nord (0042)

> Bureau du Contrôle administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Arrêté n° 3537/2008 du 26 août 2008 portant modification des compétences de la communauté de communes des Aspres (0045)
. Arrêté n° 3603/2008 du 29 août 2008 portant modification des statuts de la communauté de communes Sud Roussillon (0047)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
. Arrêté n° 3596/2008 du 29 août 2008 nommant M. Gilles LUIS en qualité d'agent comptable spécial de la régie autonome d'exploitation touristique de Puyvalador Rieutort (0049)
. Arrêté n° 3597/2008 du 29 août 2008 nommant Mme DEYMIER en qualité d'agent comptable spécial de la régie autonome des sports et loisirs gare des télécabines des Angles (0050)
. Arrêté n° 3598/2008 du 29 août 2008 nommant M. Gilles LUIS en qualité d'agent comptable spécial de la régie autonome des sports et loisirs gare télécabines des Angles (0051)
. Arrêté n° 3599/2008 du 29 août 2008 nommant Mme DEYMIER en qualité d'agent comptable spécial de la régie municipale de ski de fond et d'animation touristique de Matemale (0052)
. Arrêté n° 3600/2008 du 29 août 2008 nommant M. Gilles LUIS en qualité d'agent comptable spécial de la régie municipale de ski de fond et d'animation touristique de Matemale (0053)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 
. Arrêté n° 3165/2008 du 28 juillet 2008 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'entreprise de sécurité privée "agence catalane de télésurveillance et d'intervention rapide Actir" implantée 175 Boulevard Paul Langevin à Perpignan (0054)
. Arrêté n° 3170/08 du 28 juillet 2008 accordant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Stéphane BARTHES, président de l'association "HA-MAQ" (association n° 66/2-11014), 2 Rue Anatole France à 66250 Saint Laurent de la Salanque, n° 2-1017690 (0056)
. Arrêté n° 2008-3277 du 6 août 2008 portant modification de l'installation d'un système de vidéosurveillance (commune de Perpignan), numéro N 66-06-384-02 (0058)
. Arrêté n° 3314/08 du 8 août 2008 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Casteil (0060)
. Arrêté n° 3315/08 du 8 août 2008 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune de Casteil (0062)
. Arrêté n° 3456/08 du 18 août 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0064)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

. Arrêté n° 60/2008 du 9 juin 2008 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-pêche particulier, modules n° 1 et n° 3 de la formation de garde-pêche particulier (0066)
. Arrêté n° 115/2008 du 18 août 2008 portant agrément de M. BALLAY Alain en qualité de garde-pêche particulier (0068)
. Arrêté n° 118/2008 du 27 août 2008 modifiant l'article 3 de l'arrêté 103/2008 du 22 juillet 2008 portant agrément de M. Achile Joël en qualité de garde pêche particulier (0070)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Arrêté n° 132/2008 du 30 juillet 2008 portant modification des statuts du SIROM de Font Romeu (0072)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

. Arrêté n° SPP.65/2008 du 4 août 2008 portant agrément de M. Micaël COMAS en qualité de garde-pêche particulier (0074)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° SPP.66/2008 du 4 août 2008 portant agrément de M. Laurent MACH en qualité de garde-pêche particulier (0078)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
. Arrêté ARH/66/34/VIII/2008 du 28 août 2008 portant modification de l'arrêté fixant les tarifs de prestation pour l'année 2008 du CSSR "Le Vallespir" au Boulou (0082)