Année 2008

Recueil février 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

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. Arrêté n° 4140 du 22 novembre 2007 approuvant la convention d'attribution à la société d'exploitation sanitaire mer, air, soleil (SESMAS) d'une concession d'utilisation du domaine public maritime relative à la rénovation et l'utilisation d'une canalisation sous-marine de pompage d'eau de mer et du local à pompes, commune de Collioure (0001)
. Arrêté n° 388/2008 du 1er février 2008 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à l'occupation temporaire des terrains nécessaires à la réalisation de levés topographiques, reconnaissances environnementales et géologiques, d'essais in situ, préalables à la réalisation de la déviation du hameau de Joncet, commune de Serdinya (0003)
. Arrêté n° 446/2008 du 6 février 2008 portant mise en demeure à Mme le député-maire de Canet en Roussillon d'adresser à la préfecture le justificatif de l'établissement des garanties financières et le projet définissant les servitudes d'utilité publique (0007)
. Arrêté n° 484-2008 du 7 février 2008 déclarant cessibles au profit de la SAFU les immeubles nécessaires à la réalisation de la 2ème tranche du programme des travaux de restauration afférents au périmètre de restauration immobilière "révolution française" (0009)
. Arrêté n° 524 du 11 février 2008 portant approbation de la carte communale de Caixas (0012)
. Arrêté n° 536 du 12 février 2008 modifiant l'arrêté n° 575/2005 du 21 février 2005 portant reconduction d'un pôle de compétence dans le domaine de l'eau, appelé mission inter-services de l'eau et fixant ses règles de fonctionnement (0014)
. Arrêté n° 619/2008 du 19 février 2008 autorisant temporairement Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération à prélever de l'eau à partir du forage "F1 bis Les Cabanes" pour l'alimentation en eau de la commune de Saint Feliu d'Avall (0016)
. Arrêté n° 644 du 20 février 2008 portant autorisation pour les agents de l'institut géographique national (IGN) de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder aux travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien d'un réseau géodésique et d'un réseau de nivellement de précision ainsi qu'au levé et à la révision des cartes, sur le territoire des communes des Pyrénées-Orientales (0019)
. Arrêté n° 661/2008 du 20 février 2008 déclarant cessibles au profit du département des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux d'aménagement d'une déviation au nord de la commune d'Argelès sur Mer (RD. 81) (0021)
. Mention du 7 février 2008 d'un arrêté d'autorisation de forage AEP au recueil des actes administratifs (0030)

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. Arrêté n° 489/08 du 8 février 2008 portant autorisation d'exploiter une unité de transformation de chocolat, zone d'activité de Torremila Saint Joseph à Perpignan (0031)

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. Arrêté n° 465/2008 du 6 février 2008 instituant la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences en matière de revenu minimum d'insertion au conseil général (0056)
. Arrêté n° 675/2008 du 21 février 2008 portant modification des compétences exercées par la communauté de communes Salanque Méditerranée (0058)
. Arrêté n° 676/2008 du 21 février 2008 portant modification des statuts de la communauté de communes du Rivesaltais Agly (0062)
. Arrêté n° 687/2008 du 22 février 2008 autorisant le retrait de Montalba le Château du syndicat mixte du canton de Latour de France (0064)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 785/2008 du 28 février 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 659) (0066)

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
. Arrêté n° 721/08 du 29 février 2008 modifiant l'arrêté n° 5141/06 nominatif portant constitution de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion (0068)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

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. Arrêté n° 2008-415 du 4 février 2008 portant modification de l'installation d'un système de vidéosurveillance (commune de Perpignan), numéro N 66 06 384 02 (0069)
. Arrêté n° 419/2008 du 5 février 2008 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'entreprise de sécurité privée "FPS Perpignan" implantée 1740, Avenue du Littoral à Perpignan (0076)
. Arrêté n° 420/2008 du 5 février 2008 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "agence perpignanaise de sécurité" exploitée par Mme Carole Padilla au 2 Rue de Théza, Tour 18 à Perpignan (60000) (0078)
. Arrêté n° 421/2008 du 5 février 2008 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "France protection sécurité Perpignan", implantée 302 Avenue Joffre à Perpignan (66000) (0080)
. Arrêté n° 422/05 du 5 février 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 4448/99 du 20 décembre 1999 attribuant une habilitation pour la commercialisation de produits touristiques à la SA Font Vital sis à Font Romeu (0082)
. Arrêté n° 424/08 du 5 février 2008 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4533/07 du 26/12/2007 attribuant une autorisation permettant à l'association réseau culturel terre catalane de commercialiser dans l'intérêt général des prestations relevant du tourisme d'accueil dans sa zone d'intervention statutaire (0083)
. Arrêté n° 451/08 du 6 février 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0084)
. Arrêté n° 490/2008 du 8 février 2008 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'entreprise de sécurité privée "Altor Sécurité" implantée 1 Impasse des Loriots à Maureillas las Illas (0086)
. Arrêté n° 514/08 du 8 février 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire (0088)
. Arrêté n° 515/08 du 8 février 2008 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées "APIM" par M. Philippe LORENZO, gérant de la SARL Société à responsabilité limitée implantée 25 Rue Marc Seguin à Perpignan (0090)
. Arrêté n° 590/2008 du 18 février 2008 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "agence brigadière canine (ABC) sécurité 66" exploitée par M. Franck VERGINAUD au 64 Village Marin Catalan à Torreilles (66440) (0092)
. Arrêté n° 591/2008 du 18 février 2008 retirant la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie n° 660438 à Mme Catherine BEIGEL, présidente de l'association "arts rirre clown et compagnie" (association n° W662000675) (0094)
. Arrêté n° 606/08 du 18 février 2008 portant retrait de l'habilitation tourisme délivrée sous le n° HA 662980044 par arrêté préfectoral n° 1142/98 du 21 avril 1998 au transporteur de voyageurs "Bec et Caball" sis à Saint Cyprien (0096)
. Arrêté n° 607/08 du 18 février 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1336/95 du 23 mai 1995 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "les courriers catalans", 2 Boulevard Saint Assiscle à 66027 Perpignan Cédex (0097)
. Arrêté n° 645/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour la banque CIC, Agence de Prades (0099)
. Arrêté n° 646/2008 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour la banque CIC, agence de Cabestany (0101)
. Arrêté n° 647/2008 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour la banque CIC, agence de Thuir (0103)

> Bureau des Elections et de la Police Générale (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

 
. Arrêté n° 648/08 du 20 février 2008 autoriasnt l'installation d'un système de vidéosurveillance pour la BNP Paribas, agence de Canet en Roussillon (0105)
. Arrêté n° 649/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le Crédit Agricole, square habitat à Perpignan (0107)
. Arrêté n° 650/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour l'établissement Moto Expert à Perpignan (0109)
. Arrêté n° 651/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour l'établissement Leroy Merlin à Rivesales (0111)
. Arrêté n° 652/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour la SARL Société à responsabilité limitée Pignaud'kio "Fantasy Store" à Perpignan (0113)
. Arrêté n° 653/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour Le Market à Perpignan (0115)
. Arrêté n° 654/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour Le Tiki Lounge à Céret (0117)
. Arrêté n° 655/08 du 20 février 2008 autorisant la modification du sytème de vidéosurveillance pour le casino du Boulou (0119)
. Arrêté n° 656/08 du 20 février 2008 autorisant la modification du sytème de vidéosurveillance pour le casino de Saint Cyprien (0121)
. Arrêté n° 657/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance au port de plaisance à Port Vendres (0123)
. Arrêté n° 658/08 du 20 février 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance au Clos des Lys à Perpignan (0125)
. Arrêté n° 709/08 du 25 février 2008 abrogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1266/04 du 2 mars 2004 et attribuant une autorisation permettant à l'office du tourisme de Canet en Roussillon de commercialiser dans l'intérêt général des prestations relevant du tourisme d'accueil dans sa zone d'intervention statutaire (0127)
. Arrêté n° 710/08 du 25 février 2008 portant retrait de l'habilitation pour la commercialisation de forfaits touristiques attribuée au camping "Las Bousigues" sis au Barcarès (0129)
. Arrêté n° 711/08 du 25 février 2008 portant abrogation des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 967/97 du 2 avril 1997 attribuant une habilitation pour la commercialisation de produits touristiques à l'association d'hôteliers "vacances sur un plateau" sise à Saillagouse (66800), Avenue des Comtes de Cerdagne (0130)
. Arrêté n° 712/08 du 25 février 2008 modifiant l'arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Millas (0132)
. Arrêté n° 713/08 du 25 février 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4487/02 du 20 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune d'Arles sur Tech (0134)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

 
. Arrêté n° 436/2008 du 6 février 2008 portant autorisation d'organiser le 9 février 2008 à Perpignan/Toulouges/Canohès/Ponteilla/Trouillas/Bages/Le Boulou/Les Cluses/Le Perthus une épreuve cycliste dénommée "boucles catalanes" (0136)
. Arrêté n° 437/2008 du 6 février 2008 portant autorisation d'organiser le 10 février 2008 à Cerbère/Banyuls sur Mer/Port Vendres/Argelès sur Mer/Elne/Alénya/Saint Nazaire/Canet en Roussillon/Perpignan une épreuve cycliste dénommée "circuit méditerranéen" (0140)
. Arrêté n° 438/2008 du 6 février 2008 portant autorisation d'organiser le 10 février 2008 à Saint Feliu d'Amont une épreuve pédestre dénommée "cross des fontaines" (0144)
. Arrêtés n° 782/2008 et n° 783/2008 du 28 février 2008 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celles-ci (0148)
. Arrêté n° 783/2008 du 28 février 2008 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (0150)
. Arrêté n° 784/2008 du 28 février 2008 portant agrément d'un centre de sélection psychotechnique (0152)