Année 2008

Recueil juillet 2008 tome 3

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 2922/2008 du 10 juillet 2008 autorisant M. et Mme Bracckeveldt à désinfecter par rayons ultaviolets l'eau alimentant les chambres et tables d'hôtes "Case Guillamo" sur la commune de Serralongue (0261)
. Arrêté n° 2928-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association roussillonnaise d'aide ménagère et soins à domicile aux personnes âgées à Perpignan, n° FINESS 660784141 (0265)
. Arrêté n° 2929-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite Força Réal à Millas, n° FINESS : 660790353 (0267)
. Arrêté n° 2930-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile de l'hôpital local de Prades, n° FINESS : 660004714 (0269)
. Arrêté n° 2931-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association d'aide ménagère et de service de soins infirmiers à domicile d'Argelès sur Mer, n° FINESS : 660789629 (0271)
. Arrêté n° 2932-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite Baptiste Pams à Arles sur Tech, n° FINESS : 660790296 (0273)
. Arrêté n° 2933-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite La Casa Assolellada à Céret, n° FINESS : 660789884 (0275)
. Arrêté n° 2934-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite El Cant dels Ocells à Prats de Mollo, n° FINESS : 660004706 (0277)
. Arrêté n° 2935-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile "présence infirmière 66", secteur Côte Radieuse, n° FINESS : 660003542 (0279)
. Arrêté n° 2936-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association A.D.M.R. service de soins infirmiers à domicile de Saint Génis des Fontaines, n° FINESS : 660785742 (0281)
. Arrêté n° 2937-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association A.D.M.R. service de soins infirmiers à domicile de Saint Paul de Fenouillet, n° FINESS : 660003864 (0283)
. Arrêté n° 2938-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association A.D.M.R. service de soins infirmiers à domicile "secteur Côte Vermeille" à Port Vendres, n° FINESS : 660783872 (0285)
. Arrêté n° 2939-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile "présence infirmière 66", secteur de Rivesaltes, n° FINESS : 660790494 (0287)
. Arrêté n° 2940-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile "présence infirmière 66", secteur de Saint Laurent de la Salanque, n° FINESS : 660790288 (0289)
. Arrêté n° 2941-08 du 10 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile "présence infirmière 66", soins spécialisés, n° FINESS : 660003963 (0291)
. Arrêté n° 3020/08 du 17 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile "présence infirmière 66", secteur Thuir-Toulouges, n° FINESS : 660790213 (0293)
. Arrêté n° 3021/08 du 17 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile "présence infirmière 66", secteur de Perpignan, n° FINESS : 660787052 (0295)
. Arrêté n° 3022/08 du 17 juillet 2008 portant dotation globale de financement 2008 de l'association service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Perpignan, n° FINESS : 660004946 (0297)
. Arrêté n° 3050/2008 du 18 juillet 2008 portant levée de l'interdiction de l'utilisation des bassins de natation du complexe Marina Atlantide, situé sur la commune du Barcarès (0299)
. Arrêté n° 3051/2008 du 18 juillet 2008 autorisant la commune d'Escaro-Aytua à distribuer et à traiter de l'eau de consommation sur le hameau d'Aytua à partir de la source de "La Cantine", commune d'Escaro-Aytua (0301)

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. Arrêté n° 3052/2008 du 18 juillet 2008 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau des captages "Roumenga" en vue de l'alimentation en eau de la commune de Montalba le Château (0307)
. Arrêté n° 3053/2008 du 18 juillet 2008 portant autorisation temporaire de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de la source "La Clotte" sur la commune de Lansac, commune de Lansac (0311)
. Arrêté n° 3054/2008 du 18 juillet 2008 portant modification de l'autorisation de traitement des eaux destinées à la consommation humaine, syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Bélesta Cassagnes (0316)

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. Arrêté n° 3056/2008 du 18 juillet 2008 portant autorisation de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir du forage 'F1 des Vignes" sur la commune de Felluns, commune de Felluns (0320)

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. Arrêté n° 3080/2008 du 22 juillet 2008 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (0327)
. Arrêté n° 3180/2008 du 29 juillet 2008 portant enregistrement sous le n° 645 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 96 Avenue du Canigou à 66170 Saint Feliu d'Avall (0331)
. Arrêté n° 3181/2008 du 29 juillet 2008 portant enregistrement sous le n° 646 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 7 Bis, Rue Pascal Marie Agasse à 66000 Perpignan (0333)
. Arrêté n° 3209/2008 du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 3053/1008 du 18 juillet 2008 portant autorisation temporaire de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir de la source "La Clotte" sur la commune de Lansac (0335)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

 
. Arrêté n° 3076-2008 du 21 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel située sur la plage du Racou à Argelès sur Mer au profit de M. HARTMANN, commune d'Argelès sur Mer (0339)

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. Arrêté/décision autorisant M. Alain MALDONNAT d'occupation du plan d'eau et du domaine public sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface (0344)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

. Arrêté n° 2008/3194 du 30 juillet 2008 portant autorisation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur les rives de l'état de Salses-Leucate au profit de M. Bernard Maria (0349)
. Arrêté n° 2008/3195 du 30 juillet 2008 portant autorisation d'occupation tempoire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur les rives de l'étang de Salses-Leucate au profit de M. Olivier Beltran (0352)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

 
. Arrêté n° 2645/2008 du 2 juillet 2008 prononçant la prorogation de l'association foncière pastorale de Llauro (0355)
. Arrêté n° 2646/2008 du 2 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Soulane Plandails à Ur (0357)
. Arrêté n° 2647/2008 du 2 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Plantade Ansaneres à Ur (0359)
. Arrêté n° 2648/2008 du 2 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du Canal de Millas (0361)
. Arrêté n° 2649/2008 du 2 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Bombes et Boixos de Millas (0363)
. Arrêté n° 2650/2008 du 2 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Boutas à Saint Feliu d'Amont (0365)
. Arrêté n° 2651/2008 du 2 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Ambègues de Las Canals à Saint Feliu d'Avall (0367)
. Arrêté n° 2652/2008 du 2 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière pastorale de Belloch à Dorrès (0369)
. Arrêté n° 2997/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal Rec de Baix de Catllar (0371)
. Arrêté n° 2997/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale au torisée de la branche ancienne, canaux de Rec de Dalt et Rec de Baix de Prades (0373)
. Arrêté n° 2999/08 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage supérieur de la Baillie et du calciné à Arles sur Tech (0375)
. Arrêté n° 3000/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Peu del Tarrès à Ille sur Têt (0377)
. Arrêté n° 3001/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de la ville (ou rec de la vila) à Villelongue dels Monts (0379)
. Arrêté n° 3002/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Rech Mayral à Sorède (0381)
. Arrêté n° 3002/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage d'Ansignan (0383)
. Arrêté n° 3004/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal Têt et Lloze d'Eus (0384)
. Arrêté n° 3005/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de Thuir (0386)
. Arrêté n° 3006/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée du canal de l'Ull de la Mola à Espira de l'Agly (0388)
. Arrêté n° 3007/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Canel de Palau del Vidre (0390)
. Arrêté n° 3008/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière pastorale de Saint Arnac (0392)
. Arrêté n° 3009/2008 du 16 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière pastorale de Sansa (0394)
. Arrêté n° 3033 du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 276 du 25 janvier 2008 d'autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, commune de Saint Laurent de la Salanque, création du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) du secteur du Château d'Eau (0396)
. Arrêté n° 3037-2008 du 18 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de la rivière Tanyari à Palau del Vidre (0400)
. Arrêté n° 3038-2008 du 18 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office de la Têt à Ille sur Têt (0402)
. Arrêté n° 3089-2008 du 18 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office du Boulès et du Gimeneil (0404)
. Arrêté n° 3040-2008 du 18 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office de l'Agly à Estagel (0406)
. Arrêté n° 3041-2008 du 18 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office de l'Agly à Estagel (0408)
. Arrêté n° 3099-2008 du 23 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de la Rivière L'Agly à Espira de l'Agly (0410)
. Arrêté n° 3100-2008 du 23 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de la Rivière Le Tech à Brouilla (0412)
. Arrêté n° 3101-2008 du 23 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office des deux rives du Tech supérieur (0414)
. Arrêté n° 3121 du 24 juillet 2008 annulant l'arrêté n° 57 du 8 janvier 2008 et portant prescriptions particulières au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement au lotissement "les hauts de super Amélie" à Amélie les Bains, concernant la sécurisation des bassins de rétention n° 3et 4 (0416)
. Arrêté n° 3212-2008 du 31 juillet 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale constituée d'office de l'Agly à Latour de France (0421)

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. Arrêtés n° 3213 et 3214 du 31 juillet 2008 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (0423)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

. Décision du 25 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Paul GOSSARD, directeur adjoint du travail (0425)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

. Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre de santé à l'hôpital local de Prades (0426)
. Avis de concours sur titres en vue de pourvoir 2 postes de cadres de santé au centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (0427)