Année 2008

Recueil novembre 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 4698/2008 du 27 novembre 2008 portant constitution de la commission d'aptitude pour l'agrément des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (0001)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
. Arrêté n° 4614/2008 du 21 novembre 2008 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Vingrau (0004)
. Arrêté n° 4643/2008 du 25 novembre 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Argelès sur Mer (0007)

> Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
. Arrêté n° 4628/2008 du 24 novembre 2008 fixant la liste nominative des schaphandriers autonomes légers opérationnels (0010)
. Arrêté n° 4640/2008 du 25 novembre 2008 portant constitution du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (0012)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

. Arrêté n° 4119-2008 du 3 novembre 2008 déclarant d'utilité publique et cessible l'immeuble cadastré section AH n° 125 sis 7 Rue des Mercadiers/7 Traverse des Mercadiers au titre de la résorption de l'habitat insalubre en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux, sur le territoire de la commune de Perpignan (0017)
. Arrêté n° 4120-2008 du 3 novembre 2008 déclarant d'utilité publique et cessible l'immeuble cadastré section AH n° 126 sis 4 Bis, Place du Puig, au titre de la résorption de l'habitat insalubre en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux, sur le territoire de la commune de Perpignan (0026)
. Arrêté n° 4147/2008 du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 3283/2008 du 6 août 2008 portant composition de la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux des nappes plio quartenaires de la plaine du Roussillon (0034)
. Arrêté n° 4537-2008 du 14 novembre 2008 déclarant cessibles au profit du département des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux d'aménagement de la RD. 39 entre les communes de Pollestres et Canohès (0036)
. Autorisation spéciale du 24 novembre 2008 de travaux en site classé des Rochers du Racou (0051)
. Arrêté n° 4667/2008 du 26 novembre 2008 fixant la liste des communes susceptibles de bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme fixant pour 2008 le montant de la dotation forfaitaire attribuée aux communes (0054)
. Arrêté n° 4668/2008 du 26 novembre 2008 accordant autorisation de capture temporaire ou définitive à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à M. Guillaume PORTHEAULT (0058)
. Arrêté n° 4669/2008 du 26 novembre 2008 accordant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à M. Mathias REDOUTE (0060)
. Arrêté n° 4670/2008 du 26 novembre 2008 accordant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à M. Vincent MORCILLO (0062)
. Arrêté n° 4671/2008 du 26 novembre 2008 accordant autorisation de capture temporaire ou définitive à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à M. Serge ROUBERTY (0064)
. Arrêté n° 4672/2008 du 26 novembre 2008 accordant autorisation de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement à M. Olivier BELON (0066)
. Arrêté n° 4719/2008 du 28 novembre 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Canohès, secteur nord-est, Mas d'en Gaffard et Els Pous (0068)
. Arrêté n° 4720/2008 du 28 novembre 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Canohès, secteur sud-ouest, La Collaresa (0070)
. Arrêté n° 4721/2008 du 28 novembre 2008 portant créatoin d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Canohès, secteur sud-ouest, Coubris-Correch (0072)
. Mentions du 28 novembre 2008 d'arrêtés d'autorisation de forage AEP au recueil des actes administratifs (0074)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 
. Arrêté n° 4159/2008 du 6 novembre 2008 portant modification des statuts du syndicat mixte d'assainissement du bassin de La Llobère (0076)
. Arrêté n° 4561/2008 du 18 novembre 2008 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la sauvegarde et la valorisation du massif forestier de Boucheville (0078)
. Arrêté n° 4600/2008 du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 4182/2008 du 15 octobre 2008 instituant la commission dans le cadre de la procédure du projet de modifications des limites territoriales entre les communes de Sainte Marie la Mer et Canet en Roussillon (0080)
. Arrêté conjoint n° 4632/2008 du 24 novembre 2008 du préfet de l'Aude et des Pyrénées-Orientales portant modification du périmètre du syndicat mixte intercommunal scolaire et de transport Agly Verdouble (0082)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
. Arrêté n° 4525/2008 du 13 novembre 2008 fixant les conditions de financement du service des transports scolaires de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (CAPM) pour la période du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2008 (0085)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 2008-4635 du 24 novembre 2008 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0088)
. Arrêté n° 4662/2008 du 25 novembre 2008 fixant la compositionde la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 693) (0090)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

 
. Arrêté n° 4085/08 du 6 octobre 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0092)
. Arrêté n° 2008-4128 du 4 novembre 2008 portant modification de l'installation d'un système de vidéosurveillance (commune de Perpignan), numéro N-66-06-384-04 (0094)
. Arrêté n° 4129/08 du 4 novembre 2008 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance au tabac presse loto, sis 25 Rue Arago à Saint Laurent de la Salanque (autorisation n° 66-08-485) (0102)
. Arrêté n° 4130/08 du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Bages (0104)
. Arrêtés n° 4205/08 et n° 4206/08 du 17 octobre 2008 portant respectivement renouvellement et modification d'habilitation dans le domaine funéraire (0106)
. Arrêté n° 4267/08 du 22 octobre 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0110)
. Arrêté n° 4269/08 du 22 octobre 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0112)
. Arrêté n° 4270/08 du 22 octobre 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0114)
. Arrêtés n° 4341 et n° 4342/08 du 27 octobre 2008 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0116)
Arrêté n° 4473/08 du 7 novembre 2008 accordant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à M. Jean ROQUE, président de l'EPA "office municipal de la jeunesse et de la culture", hôtel de Ville, boulevard de Clairfont, BP 6, 66350 Toulouges, n° 1-1020231 (0120)
. Arrêté n° 4551/08 du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4385/02 du 17 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Pézilla la Rivière (0122)
. Arrêté n° 4563/08 du 18 novembre 2008 attribuant une habilitation à l'hôtel Le Mas d'Huston sis à Saint Cyprien (0124)
. Arrêté n° 4564/08 du 18 novembre 2008 portant retrait de l'habilitation tourisme délivrée sous le n° HA 66 95 007 au transporteur de voyageurs "autocars Cayrol, Roussillon Voyages" sis à Saint Estève (0126)
. Arrêté n° 4714/08 du 28 novembre 2008 portant modification des dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 4564/08 portant retrait de l'habilitation tourisme délivrée sous le n° HA 66 95 0007 au transporteur de voyageurs "autocars Cayrol-Roussillon Voyages"sis à Saint-Estève (0127)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 4606/2008 du 20 novembre 2008 portant renouvellement des membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise compétente pour les communes de moins de 20 000 habitants du département des Pyrénées-Orientales (0128)

> RESEAU FERRE DE FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

. Décisions de déclassement du domaine public ferroviaire (0131)

> RESEAU FERRE DE FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

. Décisions de déclassement du domaine public ferroviaire (0134)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 
. Arrêtés-décisions n° 125/2008, n° 126/2008 et n° 127/2008 du 26 novembre 2008 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0137)