Année 2008

Recueil spécial 05 juin 2008

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n°2235/2008 du 4 juin 2008 portant interdiction de toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut Vernet à Perpignan le 7 juin 2008 (001)

> MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
Arrêté n° 2224 / 2008 du 4 juin 2008 fixant la composition de la commission d'équipement commercial ( dossier n° 673) (003)

> DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n°2191/2008 du 31 mai 2008 portant constitution de la commission de titularisation d'un agent contractuel dans le cadre du PACTE ( 005)