Année 2008

Recueil spécial 08 septembre 2008

 
 

SOMMAIRE

> DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Arrêté n° 3723/2008 du 5 septembre 2008 fixant les conditions de financement du service de transports scolaires de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée (0001)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
. Arrêté n° 3703/08 du 4 septembre 2008 définissant un périmètre interdit au titre de la police sanitaire de la fièvre catarrhale du mouton (0005)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

. Décision L.Ro n° 2008-34004-5/ALE du 1er août 2008 portant délégation de signature au sein des agences locales pour l'emploi de la direction régionale Languedoc-Roussillon de l'agence nationale pour l'emploi (0009)