Année 2008

Recueil spécial 13 novembre 2008

 
 

NUMERO SPECIAL DU 13 NOVEMBRE 2008
SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
. Arrêté n° 4490 du 7 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Daniel CHEMIN, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest (0001)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 
. Arrêté n° 4117/08 du 3 novembre 2008 portant création de la communauté de communes dénommée communauté de communes du Conflent (0005)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

. Autorisations du 12 novembre 2008 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne "Intermarché" à Canet en Roussillon et de la création d'un supermarché à l'enseigne "Casino" et d'une galerie marchande à Saint Cyprien (0017)
. Rejet du 12 novembre 2008 de la demande d'autorisation de créatoin d'un ensemble commercial à Latour Bas Elne (0019)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Nationalité Française et des Etrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Autorisation n° 4465 du 5 novembre 2008 de représentation devant les juridictions civiles et pénales (0020)
. Arrêté n° 4489 du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1642/2008 du 23 avril 2008 relatif à l'habilitation des agents ayant accès au traitement automatisé de données personnelles dénommé ELOI et prévu à la section 4 du titre Ier du Livre VI de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (0022)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Arrêté modificatif n° DIR/n° 381/2007 du 25 octobre 2007 portant composition de la commission régionale de concertation en santé mentale (0024)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

. Arrêté n° 311008/A/066/Q/105 du 31 octobre 2008 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0025)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

. Avis de recrutement externe pour 3 postes d'agent des services hospitaliers à l'EHPAD "Le Mas d'Agly à Saint Laurent de la Salanque (0028)
. Avis de concours de maître ouvrier, 1 poste domaine serrurerie, 1 poste domaine gestion et maintenance du parc automobile et 1 poste domaine plomberie, à l'hôpital Saint Jean de Perpignan (0029)