Année 2008

Recueil spécial 25 avril 2008

 
 

                SOMMAIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Nationalité Française et des Etrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
. Arrêté n° 1642/2008 du 23 avril 2008 relatif à l'habilitation des agents ayant accès au traitement automatisé de données personnelles dénommé ELOI et prévu à la section 4 du titre Ier du Livre VI de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (0001)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Arrêté décision n° 23/2008 du 8 avril 2008 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0003)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

. Arrêté n° 1381-2008 du 8 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur le domaine public maritime naturel situé sur la commune de Saint Cyprien, plage sud, au profit de M. Emmanuel MOURINO (0007)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

. Arrêté n° 1384/2008 du 8 avril 2008 approuvant la convention d'attribution à la communauté de communes Albères Côte Vermeille d'une concession d'utilisation du domaine public maritime relative au maintien de l'émissaire de rejet des eaux de la station d'épuration de la commune d'Argelès sur Mer (0011)
. Arrêté n° 1385/2008 du 8 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel sur la plage du Racou à Argelès sur Mer au profit de M. RAILLARD Jean-Christophe (0013)
. Arrêté n° 1386/2008 du 8 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur la plage du Racou à Argelès sur Mer au profit de M. LANES Robert (0016)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

. Arrêté n° 1387/2008 du 8 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel sur la plage du Racou à Argelès sur Mer au profit de Mme MINIER Josette (0021)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (IV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Arrêté n° 1534/2008 du 17 avril 2008 constatant la délimitation du rivage de la mer sur la commune de Port-Vendres (0026)
. Arrêté n° 1535 du 17 avril 2008 constatant la délimitation du rivage de la mer sur les communes de Banyuls sur Mer et Cerbère (0028)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

. Avis de concours interne sur épreuves en vue de pourvoir 1 poste d'agent de maîtrise au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir (0030)